Monique Fraissinet


De: Fraissinet (Monique)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac (48400)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000459137(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006
De: Fraissinet (Monique)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac
Groupe:
Tribunal d'instance de Florac
tribunal
tribunal_instance="Florac"
JORFTEXT000000774580(source JORF)
nomination
05 Novembre 200205/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.