Monique Fraissinet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fraissinet (Monique)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac (48400)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000459137
(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 2006
14/06/2006
De:
Fraissinet (Monique)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac
Groupe:
Tribunal d'instance de Florac
tribunal
tribunal_instance
=
"
Florac
"
JORFTEXT000000774580
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2002
05/11/2002